Remboursement par anticipation crédit immobilier

Un crédit  immobilier engage l’emprunteur sur de longues périodes parfois pour 30 ans. Mais il faut savoir que les conditions de remboursement du crédit peuvent être modulées de différentes façons. Nous allons voir ce qu’est un remboursement par anticipation de prêt immobilier.

C’est quoi un remboursement par anticipation ?

La plupart des crédits peuvent être remboursés par anticipation (crédit renouvelable, crédit à la consommation classique et autres..). Sachez que les conditions sont différentes en fonction du type de crédit. Les explications qui suivent ne concernent que les crédits immobiliers.

• Rembourser un crédit par anticipation, c’est le solder en versant au prêteur (banque ou organisme de crédit), la totalité des sommes restant dues.
• Il est aussi possible d’effectuer un remboursement partiel, dans ce cas l’emprunteur ne rembourse qu’une partie du capital restant dû.

Dans quels cas peut-on ou doit-on rembourser par anticipation ?

• Il peut être intéressant de l’envisager lorsque que l’on a une rentrée d’argent conséquente, (héritage, vente d’un bien etc..).
• Bien entendu, lorsque l’on vend un bien immobilier acquis à l’aide d’un prêt immo, on est tenu de rembourser les sommes restant dues sur le crédit.

Bon à savoir : Lorsque l’on procède à un rachat de crédit immobilier, on rembourse le crédit initial par anticipation. Mais dans la grande majorité des cas, c’est l’organisme qui accorde le rachat qui s’occupe des formalités.

Quel montant peut on rembourser ?

Le remboursement peut correspondre à la totalité de la somme restant à rembourser, on parle alors de remboursement anticipé total.

Mais il est également possible de ne rembourser qu’une partie de cette somme dans ce cas le contrat continue à courir, c’est un remboursement anticipé partiel. L’emprunteur dispose alors d’un choix :

1. Il peut continuer à rembourser la même somme qu’auparavant, auquel cas la durée du crédit et raccourcie.
2. Il peut aussi continuer à rembourser sur la même durée, dans ce cas là, le montant des échéances mensuelles est diminué.

Les pénalités de remboursement anticipés. (ou P.R.A).

Il s’agit d’une somme que l’emprunteur devra verser à l’organisme prêteur. Pour en connaître le montant et le mode de calcul, il convient de se référer au contrat de crédit (conditions générales).

• Il ne s’agit pas d’une somme fixe, le montant de la PRA est calculé en fonction du capital restant dû.
• La plupart du temps le montant de cette pénalité est égal à six mois d’intérêt (calculés sur la somme remboursée par anticipation). Sachant que le résultat de ce calcul est plafonné à 3% du capital restant dû. (* ) Voir explications en bas d’article.

Un exemple est souvent plus parlant qu’une explication :

Vous avez un crédit immobilier souscrit 8 ans auparavant, le montant du capital restant dû est égal à 112 750 euros le taux d’intérêt est de 5.2%. Vous désirez procéder à un remboursement total.

• Calcul des six mois d’intérêt : 112 750 x 5.2% x 6 : 12 =  2931.50 euros.
• Calcul des 3% : 112750 x 3% = 3382.50 euros.
• Sachant que c’est le résultat le plus favorable à l’emprunteur qui est retenu, vous devrez donc vous acquitter de 2931.50 euros de PRA.

NOTRE AVIS et NOS CONSEILS :

• (*) Contrairement à ce que beaucoup de personnes croient, les pénalités de remboursement anticipées ne sont pas obligatoires et le pourcentage n’est pas fixé par le Code de la consommation. Le législateur a juste fixé un plafond (3% du capital restant dû ou 6 mois d’intérêt). Malheureusement la plupart des banques appliquent le maximum dans leurs conditions générales.
• IMPORTANT : En conséquence de ce que nous venons de dire : Avant de signer le contrat de prêt immobilier, nous vous conseillons de négocier avec votre banquier au sujet des PRA. Ainsi en cas de rachat ou de remboursement les pénalités seront moins élevées.
• Attention : Certaines banques ou organismes de crédits consentiront à annuler la clause prévoyant les PRA mais préciseront que des pénalités seront dues en cas de rachat de crédit par la concurrence. Donc même si votre banquier accepte de revoir cette clause, ne manquez pas de vérifier les conditions générales avant signature.
• Rien ne vous empêche de négocier les pénalités avec votre conseiller bancaire lorsque vous vous entretiendrez avec lui du remboursement anticipé. Surtout si vous remboursez votre crédit suite à la vente de votre logement et que vous avez besoin d’un nouveau crédit immobilier pour acheter une nouvelle maison. (Étant entendu que le nouveau crédit devra être contracté dans la même banque …