La mutuelle générale de l’éducation nationale propose depuis quelques temps à ses adhérents un contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit d’une assurance qui couvre les crédits immobiliers. Elle n’est pas à proprement parlé obligatoire (vous pouvez chercher, vous ne trouverez aucun texte légal la rendant obligatoire). Mais concrètement, si vous voulez contracter un crédit immobilier auprès de n’importe quel organisme financier, banque ou autres, celle ci vous obligera à souscrire une telle assurance : Pas d’assurance emprunteur, pas de crédit ! Et les banques en ont le droit puisqu’elle ont la faculté de pouvoir refuser un prêt à quelqu’un sans avoir à en justifier la raison ! C’est ainsi.
Dans quels cas peut-on souscrire l’assurance emprunteur MGEN ?
Délégation : Lorsque l’on désire accéder à la propriété et que le projet nécessite un prêt immobilier bancaire. Certes la banque proposera de couvrir le crédit avec sa propre assurance. Mais il faut savoir qu’il est maintenant possible de souscrire l’assurance que l’on veut, c’est ce que l’on appelle une délégation d’assurance emprunteur. Dans la plupart des cas l’assurance individuelle (celle de la MGEN par exemple) revient moins cher que celle que propose le conseiller bancaire.
Substitution : Cela est possible lorsque l’on rembourse un prêt immobilier depuis quelques temps et que l’on aperçoit qu’il est possible de trouver une assurance emprunteur plus compétitive. En effet, depuis peu de temps il est autorisé de changer d’assureur pendant la vie du crédit immobilier, c’est ce que l’on appelle une substitution d’assurance emprunteur.
Quelles sont les obligations :
- Bien respecter les obligations de l’organisme financier qui accorde le prêt. Les banques ne peuvent pas refuser une délégation ou une substitution d’assurance emprunteur si la demande est faite comme l’exige la loi. Mais elles ont le droit d’exiger que les garanties de la nouvelle assurance soient au moins égales à la leur. L’emprunteur devra donc transmettre à l’assureur qu’il a choisi (MGEN en l’occurrence) la fiche standardisée d’information (FSI), un document qui récapitule les garanties que la banque exige. Cette fiche est normalement incluse dans l’offre de prêt immobilier de la banque.
- Être adhérent : Comme la plupart des mutuelles santé, la MGEN n’accorde des assurances emprunteur qu’à ses adhérents.
Les exigences de la banque peuvent porter sur les garanties elles mêmes (décès, invalidité etc..). Mais aussi sur les périodes de carence et de franchise.
Notre avis et nos conseils :
Si vous mettez plusieurs assureurs en concurrence, pensez bien à fournir à chacun d’eux la FSI en leur précisant que vous voulez un devis sur les garanties minimales exigées par l’organisme bancaire. De cette manière vous pourrez comparer aisément. Si vous voulez des garanties optionnelles supplémentaires, (perte d’emploi, ou autres) il sera toujours temps de les faire ajouter avant la signature.