Changer d’assurance emprunteur ?

Attention : Dernière minute ! Les lignes qui suivent ont été rédigées en 2017. Nous sommes maintenant début 2018. Le texte qui suit est néanmoins toujours d’actualité. Mais il faut y ajouter les précisions suivantes : 

La nouvelle loi “Sapin 2” est entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, il est donc désormais possible de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat (quelque soit l’ancienneté du contrat de prêt immobilier). Avec un délai de préavis de deux mois. C’est l’occasion de faire de grosses et parfois de très grosses économies. N’hésitez pas, faites des demandes et comparez !

Nous continuons notre série d’articles explicatifs sur l’assurance crédit immobilier. Nous avons déjà évoqué dans nos précédentes publications ce qu’était une assurance emprunteur.

Peut on changer d’assurance emprunteur ?

Il est possible de changer d’assurance crédit sous certaines conditions. Certaines dispositions légales récentes ont modifié les règles. Ces changements vont dans le bon sens puisqu’ils permettent aux consommateurs de changer plus facilement d’assurance.

Que dit la loi ?

La loi Lagarde de 2010 permet aux emprunteurs de souscrire une assurance crédit immobilier autre que celle proposée par la banque.

Certes, la loi Lagarde était une avancée qui permettait de faire marcher la concurrence, mais dans la réalité, il était très difficile de faire admettre à un banquier que le prêt immobilier qu’il consentait serait assuré par une compagnie avec laquelle il n’avait pas l’habitude de travailler. Lorsqu’un client semblait vouloir faire marcher la concurrence, le banquier faisait tout pour l’en dissuader en expliquant que le taux consentit n’était valable qu’à la condition de souscrire leur assurance de prêt…… Si bien que beaucoup de ménages renonçaient.

La loi Hamon de 2014. Cette nouvelle disposition permet désormais aux personnes ayant contracté un crédit immobilier de changer d’assurance emprunteur avant le premier anniversaire du prêt.

Explications : Un consommateur ayant signé un contrat de crédit immobilier assorti d’une assurance crédit peut résilier l’assurance dans un délai d’un an. A la condition expresse que les garanties de la nouvelle assurance soit au moins équivalentes à celles souscrites initialement.

Attention : Le délai d’un an est compté, non pas à partir du déblocage des fonds mais à partir de la signature de l’offre de prêt.

NOTRE AVIS et NOS CONSEILS.

• L’achat d’un bien immobilier génère souvent beaucoup de stress, car les sommes en jeu sont très élevées et la plupart des ménages sont mal informés sur les règles en vigueur et leurs droits. C’est ce qui explique que bien souvent il ne pensent pas ou n’ose pas insister auprès du banquier  pour la mise en concurrence de l’assurance du prêt. C’est pour cela que nous considérons que la loi Hamon est la bienvenue. puisque qu’elle permet aux contractants de revenir sur leur signature apposée sur le contrat d’assurance emprunteur.
• N’hésitez pas à prospecter les assureurs et à leur demander des propositions chiffrées pour assurer votre prêt immobilier. Le jeu en vaut la chandelle puisqu’il est parfois possible de diviser le coût de la mensualité de l’assurance par deux.

• Pour répondre à une question fréquemment posée : Nous expliquions dans un précédent article que la l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, à partir du moment ou l’emprunteur s’est engagé à assurer son prêt à la signature du contrat, il est obligé de l’assurer jusqu’au paiement de la dernière échéance. Il est donc impossible de s’appuyer sur la loi Hamon pour résilier l’assurance emprunteur sans qu’une assurance équivalente ne prenne le relai.
• Passé le délai d’un an il est en principe possible de résilier l’assurance au moins deux mois avant la date anniversaire de la signature. A condition de justifier avoir contracté une assurance couvrant au minimum mes mêmes garanties. (Nous vous conseillons de relire votre contrat afin de vérifier les conditions générales particulières de l’assurance).
• Les résiliations doivent se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.